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Une nouvelle année, de nouveaux avis! | |
Dans un souci constant de faire en sorte que l’expérience des propriétaires s’en porte toujours mieux, nous lançons deux nouvelles rubriques Demandes de renseignements et Avis d’inspection pour nos interactions avec les propriétaires. | | | |
Les nouveaux avis ont pour objet de nous assurer que les renseignements que nous détenons sur les propriétés sont à jour. Ces avis, par définition, sont l’un des moyens par lesquels nous veillons à l’exactitude des valeurs imposables et à la priorité accordée à la saisie des nouvelles évaluations au service des municipalités.
D’autre part, ces avis, qui ont la même apparence ou ergonomie que les autres avis de la SEFM, traduisent les observations reçues des propriétaires et comportent dès lors des indications essentielles comme celles-ci : - Pourquoi l’avis est-il adressé au propriétaire?
- Quelles sont les prochaines étapes à suivre par le propriétaire?
- Qu’arrive-t-il si le propriétaire n’y donne pas suite?
- Où trouver de plus amples renseignements?
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Mise à jour de Mary Dawson-Cole, directrice, Relations avec les municipalités et les intervenants | | Bonne année! J’espère que les Fêtes de fin d’année vous ont été fort agréables. M’exprimant au nom de toute l’équipe, Relations avec les municipalités et les intervenants de la SEFM, je m’attends à poursuivre notre travail de sorte que l’expérience des municipalités, aussi bien que celle des propriétaires fonciers, s’en porte encore mieux. Nous avons en
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perspective de nombreux jalons importants et comptons bien les atteindre, ensemble. Alors que s’amorce la nouvelle année, j’ai le plaisir d’annoncer que Jon Hebden exercera à titre intérimaire les fonctions de directeur régional de la zone 2, le Golden Horseshoe, au cours des six prochains mois. M. Hebden possède une vaste expérience de l’évaluation foncière, domaine où il a, pendant plus de 26 ans, occupé divers postes. Tout dernièrement, il avait, en tant que gestionnaire de compte, compétence sur la région de Waterloo, la Ville de Guelph, le comté de Wellington et le comté de Dufferin.
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AMEF : amélioration du calendrier pour 2023 | |
Nous avons le plaisir d’annoncer qu’un autre envoi d’avis de modification de l’évaluation foncière (AMEF) aura lieu en avril 2023, portant à huit le total d’extraits d’AMEF, contre sept en 2022. Ce changement, qui s’inscrit dans le cadre de notre Plan stratégique 2021-2025, donne suite à notre engagement visant à ce que l’expérience des propriétaires s’améliore en leur communiquant des renseignements dans les meilleurs délais. Nous remercions de tout cœur les membres de notre Groupe de liaison avec les municipalités qui ont bien voulu examiner, lors de notre réunion de décembre, les améliorations apportées au calendrier 2023. Le calendrier de production est mis à disposition sur Municipal Connect.
| | | | Exemption de foresterie paysanne : modifications | |
À partir du 1er janvier 2023, au titre du Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées, le gouvernement provincial a relevé le plafond en superficie des boisés de ferme, de 20 à 30 acres, suivant en cela le rythme de croissance de la taille des exploitations agricoles. Par suite de cette modification, les propriétés
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agricoles admissibles peuvent devoir bénéficier de changements de classification ou d’obligations fiscales.
Le Programme est une exonération fiscale conçue pour protéger les terres boisées en ce sens que peut en bénéficier tout agriculteur propriétaire d’un bien agricole ou disposant d’avoirs fonciers agricoles comportant de terres boisées. Jusqu’ici, l’exonération fiscale s’appliquait à raison d’une acre de terre boisée pour 10 acres de terres agricoles et ne pouvait dépasser 20 acres dans une même municipalité.
Les propriétaires dont la superficie admissible aura augmenté, au titre du Programme, recevront au printemps 2023 un avis d’évaluation foncière modifié spécial. Toutes les propriétés bénéficiant du Programme recevront, ultérieurement en 2023, un avis d’évaluation foncière (AEF) indiquant la valeur de l’exemption à valoir pour l’année d’imposition 2024.
Quant aux municipalités, et s’agissant du Programme, elles en verront la valeur s’inscrire dans leur assiette d’évaluation sur Municipal Connect, au début de 2023, et se refléter dans le rôle d’évaluation de 2024. Actuellement, la SEFM met en œuvre des changements dans le souci de moderniser l’ensemble du processus et d’en assurer la transparence auprès des municipalités et des propriétaires fonciers. Les mises à jour de notre part, ainsi que les informations complémentaires sur nos progrès, vont donc se poursuivre. Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le gestionnaire de votre compte auprès de Relations avec les municipalités et les intervenants.
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Au cas où vous l’auriez manqué : Le Programme d’encouragement fiscal pour les forêts aménagées Les propriétés dans votre municipalité ont-elles des terres agricoles avec des terres boisées? Dans l’affirmative, vous avez sans doute intérêt à connaître les tenants et aboutissants des modifications apportées à l’exemption de foresterie paysanne. Visionnez le webinaire, qui a eu lieu le 26 janvier, au cours duquel des experts en la matière ont expliqué l’exemption, les critères d’admissibilité, le mode d’application, par la SEFM, des modifications législatives adoptées et les incidences possibles sur les municipalités.
| | | | Écoutez les enregistrements de tous les webinaires précédents sur mpac.ca ou sur notre chaîne YouTube. Disponibles seulement en anglais.
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conférence, Alan Spacek, président du conseil d’administration de la SEFM, présent aux côtés de Carmelo Lipsi, vice-président et chef de l’exploitation, et de Mary Dawson-Cole, directrice, Relations avec les municipalités et les intervenants, a parlé du rôle de la SEFM dans le régime d’imposition et d’évaluation foncières. La séance a attiré beaucoup de monde et les participants ont posé un nombre de questions très instructives. Avez-vous manqué le séance? Que ce soit pour une mise à jour ou une formation, nos gestionnaires de comptes se font un plaisir de se mettre à disposition de vos conseils municipaux! Nous avons tenu, depuis les élections municipales, plus de 100 réunions avec des élus de toute la province. Alors que les conseillers entament un nouveau mandat, y a-t-il meilleur moment de commencer à nous connaître? Pour en savoir davantage, communiquez avec le gestionnaire de compte local. La SEFM sera également parmi les exposants à la conférence de l’Economic Developers Council of Ontario (EDCO), qui aura lieu du 7 au 9 février à Toronto. Faites un saut, le temps de nous saluer! | | | | Alors que la COVID-19 continue à affecter les communautés en Ontario, nos bureaux restent fermés au public. Nous restons disponibles pour répondre à vos appels et pour vous aider en ligne – veuillez nous contacter. | | | | | | | | | | | | | | | | |
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