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Lancement du nouveau portail en ligne pour le soutien scolaire
Après une vaste consultation auprès des conseils scolaires et des intervenants des associations, la SEFM a lancé un nouveau portail en ligne pour moderniser la collecte de données sur le soutien scolaire à la suite de la modification législative du paragraphe 16(3) de la Loi sur l’évaluation foncière, qui permet à la SEFM de recueillir des renseignements sur le soutien scolaire par voie électronique. | |
La nouvelle application en ligne permettera aux propriétaires et aux locataires inscrits auprès de la SEFM de modifier plus facilement leur préférence de soutien scolaire. Pour plus de renseignements, consultez le Guide d’utilisation disponible sur mpac.ca. | | | | | | | |
Les AEFMS d’exemption de foresterie paysanne ont été envoyés par la poste
Le 20 mars, la SEFM a envoyé plus de 21 500 avis d’évaluation foncière modifiés spéciaux (AEFMS) d’exemption de foresterie paysanne (EFP) aux propriétaires ontariens admissibles à l’exemption, indiquant une modification de la superficie et de la classification admissibles d’une propriété. | | Jusqu’ici, l’exonération fiscale s’appliquait à raison d’une acre de terre boisée pour 10 acres de terres agricoles et ne pouvait dépasser 20 acres dans une même municipalité. Le gouvernement provincial a augmenté le plafond des | | | |
superficies visées par l’EFP de 20 à 30 pour tenir compte de la croissance de la taille des fermes pour les années d’imposition 2023 et suivantes.
Avec l’AEFMS, les propriétaires ont également reçu un encart spécial qui explique les modifications apportées à l’EFP et pourquoi ils reçoivent cet avis. Un exemple de l’AEFMS est disponible ici. Les propriétaires peuvent accéder à leur calcul d’EFP et voir l’information que la SEFM possède actuellement au dossier pour leur propriété en se connectant à AboutMyProperty.
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Nouvelles de notre Groupe de liaison avec les municipalités
Le 10 mars, les membres de notre Groupe de liaison avec les municipalités (GLM) se sont réunis virtuellement pour une séance d’échange d’information utile. L’objectif du GLM est de faciliter un échange ouvert d’information entre le secteur municipal et la SEFM sur les questions relatives à l’évaluation foncière et aux initiatives de la SEFM. Lors de cette réunion, la SEFM a mis à jour le Groupe au sujet du processus de déploiement de l’Exemption de foresterie paysanne, du rendement de l’Accord sur les niveaux de service (ANS) de la SEFM pour 2022 et de l’accent mis sur l’engagement de rencontrer de nouveaux maires et conseillers municipaux réélus.
La SEFM a également fait rapport sur un nouvel Accord de partage de données et de service (APDS) en cours d’élaboration en collaboration avec un groupe de travail de notre GLM. L’APDS mettra à jour et consolidera de nombreuses ententes existantes entre les municipalités et la SEFM, comme notre ANS, nos accords de licence et les modalités d’utilisation des données, et sera mise en œuvre dans les municipalités au 2e trimestre. Restez à l’écoute pour en savoir plus sur ce projet.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements, ou si vous souhaitez discuter de l’une de ces initiatives, n’hésitez pas à communiquer avec votre directeur de compte de la SEFM.
| | | | | | Information immobilière sur les installations d’entreposage autonome
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Ce mois-ci, nous avons lancé une nouvelle campagne d’information immobilière sur l’évolution des installations d’entreposage autonome en Ontario. Nous avons constaté qu’il y a maintenant 37,3 millions de pieds carrés d’espace d’entreposage en libre-service commercial dans la province – soit l’équivalent de la surface de glace totale d’environ 2 200 patinoires de la Ligue nationale de hockey (LNH). Au cours des trois dernières années seulement, plus de 4,2 millions de pieds carrés – soit une augmentation d’environ onze pour cent – ont été ajoutés à l’empreinte d’entreposage, avec une croissance supplémentaire à l’horizon. « Un certain nombre de facteurs contribuent à l’essor de l’entreposage autonome, comme les logements plus petits – en particulier les condominiums – qui offrent moins d’espace pour entreposer des biens personnels, a déclaré Greg Martino, vice-président et chef de l’évaluation et des normes de la SEFM. La pandémie a peut-être aussi ajouté à cette tendance, car il y a plus de gens qui travaillent à domicile, qui cherchent à stocker des biens qui se sont accumulés dans leurs espaces de vie, qui décroissent leur espace ou qui entreprennent des rénovations. »
La croissance de l’entreposage en libre-service est conforme aux données que nous avons publiées en 2022, qui montre que les condominiums de l’Ontario sont 35 % plus petits en moyenne qu’ils ne l’étaient il y a 25 ans. | | | | | | | | | | Au cas où vous l’auriez manqué : Aperçu du programme d’incitation fiscale pour les exploitations agricoles
| | Le ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation et des Affaires rurales de l’Ontario (MASAARO) et Agricorp se sont joints à des experts en la matière pour la présentation d’un aperçu du Programme d’incitation fiscale pour les exploitations agricoles. Regardez l’enregistrement de notre webinaire du 9 mars pour un aperçu de l’administration et du processus du programme pour les municipalités, de la demande jusqu’à l’approbation. Parmi les autres sujets abordés, mentionnons la consolidation et le morcellement, l’approbation des incitatifs fiscaux et l’incitatif fiscal de fin d’année. | | | | | | Au cas où vous l’auriez manqué – SEFM 101 : Notre rôle dans le système d’évaluation et d’imposition foncières | |
Les experts en la matière de la SEFM Anne Haines, gestionnaire régionale, Sud-Ouest de l’Ontario, et Jon Hebden, gestionnaire régional, Golden Horseshoe, en partenariat avec Theresa Parzei, économiste principale, Unité de la politique de l’impôt foncier, ministère des Finances, ont présenté un aperçu du système ontarien d’évaluation et d’imposition foncières, y compris le rôle de la SEFM, les trois approches d’évaluation et la façon dont les préoccupations d’évaluation sont résolues. Visionnez l’enregistrement de notre webinaire du 23 mars et apprenez-en davantage sur la relation entre la valeur des propriétés et les impôts, ainsi que les programmes et les outils de gestion des changements de réévaluation. | | | | | | Pour voir les enregistrements de tous les webinaires passés, visitez notre site mpac.ca ou notre chaîne YouTube. | | | | | | | |
Vous pouvez nous trouver aux conférences suivantes en avril : - Conférence de l’Ontario Business Improvement Area Association (OBIAA) à London, du 16 au 19 avril
- Conférence de l’Association des municipalités du Nord-Ouest de l’Ontario (NOMA) à Thunder Bay, du 26 au 28 avril
- Conférence de l’Ontario Small Urban Municipalities (OSUM) à Brandt, du 26 au 28 avril
N’oubliez pas de passer et de discuter avec notre équipe de la SEFM pour en savoir plus sur la façon dont nous appuyons les municipalités par l’entremise de programmes et de services novateurs.
| | Au début du mois de mars, Sarah Groves, directrice de compte, et Victoria Anderlich, coordonnatrice de soutien aux comptes, étaient sur place pour discuter avec les visiteurs du East Central Farm Show à Lindsay. | | | | | | | | | | Sur le terrain avec notre équipe du Nord de l’Ontario
Au cours des derniers mois, notre équipe des Relations avec les municipalités et les intervenants du Nord de l’Ontario a concentré ses efforts pour rencontrer les nouveaux représentants et les représentants réélus et répondre à leurs demandes de renseignements. « Il est important que nous communiquions avec les représentants élus dès le début de leur mandat afin que nous puissions partager des renseignements sur le rôle important que nous jouons dans le système d’évaluation et d’imposition foncières, a déclaré Laura Voltti, gestionnaire régionale de la SEFM. Cela inclut également les conseillers afin qu’ils sachent avec qui communiquer pour poser des questions sur des affaires locales. Nous voulons que le conseil sache que nous sommes à sa disposition et cela est très utile d’avoir des conversations tôt. » Depuis l’entrée en fonction de nouveaux conseils, notre équipe du Nord de l’Ontario a effectué ou prévu des engagements dans près de 50 municipalités, qu’il s’agisse de délégations de conseil, de séances individuelles ou des séances d’orientation de groupe. Récemment, Sharla Knapton, directrice de compte de Thunder Bay, s’est jointe à Kristen Oliver, conseillère, quartier Westfort, ville de Thunder Bay, à une séance d’information dans son quartier. Le partenariat pour cette séance a permis aux résidants d’avoir une vue d’ensemble du fonctionnement du Système d’évaluation et d’imposition foncière de l’Ontario, y compris le rôle de la SEFM, la façon dont nous évaluons les propriétés, le lien entre l’évaluation et l’imposition et où aller pour des questions ou des préoccupations au sujet de leur évaluation. « J’apprécie la communication ouverte et les excellentes relations de travail que j’ai avec mon directeur de compte à la SEFM, a dit Kristen Oliver. Acquérir une compréhension approfondie du rôle de la SEFM et de l’évaluation et de l’imposition en général me permet de fournir des renseignements précieux à la collectivité que je dessers. Ce fut un plaisir que Sharla assiste à ma récente réunion de quartier, où nous avons travaillé ensemble pour informer les résidents et dissiper les mythes sur l’évaluation et la fiscalité. » Si vous souhaitez que la SEFM dirige une séance d’information pour votre conseil, nous vous invitons à communiquer avec votre directeur de compte des Relations avec les municipalités et les intervenants pour organiser une réunion ou en apprendre davantage.
| | | | Sharla Knapton, directrice de compte de la SEFM, et Kristin Oliver, conseillère, lors d’une séance d’information à Thunder Bay. | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | | |
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